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Conditions d'utilisation

 S’inscrire à un séjour sport et vitalité implique l’acceptation complète de nos conditions générales.



      1. NOS TARIFS

        Ils sont publiés sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Sport et Vitalité Rhône Alpes se réserve le droit de répercuter les modifications de prix, conséquences d’éventuelles évolutions économiques ou fiscales (TVA, cours, carburant...).

    Tarifs de nos séjours :

  1. Adoptés par le Comité Directeur, ils sont calculés :

  2. -   à la personne pour la pension complète et demi-pension.

  3. - au logement pour la location et le camping/caravaning sans restauration

  4. Nos tarifs sont forfaitaires. Nul ne peut donc se prévaloir de ne pas utiliser les prestations offertes pour se déroger au tarif demandé. Certaines prestations  peuvent faire l’objet d’une participation financière supplémentaire.

  5. Location sans restauration : le prix dépend de la taille de l’hébergement mis à disposition.

  6. Les tarifs sont toujours annoncés et calculés par personne sur la base d'une chambre double (deux personnes minimum partageant la même chambre). Si vous occupez seul une chambre (double ou simple), un supplément chambre individuelle est demandé. Le montant de ce supplément varie d'un produit à un autre.

  7. Nous indiquons la capacité maximum. Le nombre d’occupants ne pourra en aucun cas dépasser le nombre de places indiqué, ou le nombre de personnes mentionné sur le contrat de réservation.

  8. Prestations communes incluses dans le prix du séjour

  • • Encadrement sportif selon programme du séjour

    • Hébergement

    • Draps et couvertures fournis selon les séjours

    • Services communs

    • Clubs enfants selon les séjours

    • Restauration : vin aux repas selon les séjours

    Pour la plupart des séjours, logement en chambres non équipées  de kitchenette.

    • En location : cuisinette équipée et chambres (selon votre capacité), charges incluses (eau, électricité), sanitaires.

    Pour les courts séjours, conditions particulières.

  • Le prix ne comprend pas :

  • Le café, la taxe communale de séjour, l’assurance responsabilité/ civile/rapatriement/recherche et sauvetage, l’assurance annulation (2,5% du montant du coût total du séjour).Taxe communale de séjour : pour certains séjours, elle est facturée par Sport et Vitalité Rhône-Alpes en plus des frais de séjour. Sport et Vitalité Rhône-Alpes ne peut être tenue pour responsable de toute création ou modification portées à sa connaissance après réservation du séjour.

    Tarifs des suppléments : chambre individuelle,  activités, excursions, ...

    Ces tarifs sont à ajouter au prix du séjour

    Sport et Vitalité Rhône-Alpes se réserve le droit de répercuter sur ces tarifs les modifications de prix des prestataires de services, et d’éventuelles évolutions économiques, réglementaires ou fiscales (coût de transport, taxes…)


  1. 2- ADHESION A L’ASSOCIATION SPORT ET VITALITE RHÖNE ALPES

    Nos séjours sont ouverts à tous, à condition d’avoir adhéré à « Sport et Vitalité»  (Association loi 1901)

  2. Facturée par personne. En aucun cas elle ne peut être remboursée.

Frais de dossier : 10 euros/pers

80 euros pour un groupe (à partir de 10pers)


 3- LES RÉDUCTIONS

Vous pouvez bénéficier de réductions  selon les séjours :

Réductions selon l’âge des enfants : moins de 12 ans

Réductions pour les licenciés Fédération Française d’Athlétisme et Fédération Française de Cyclisme.

Réductions Comité d’entreprise

Gratuité : en règle générale, les bébés de moins de 3 mois sont accueillis gratuitement sans prestation de restauration ni de services enfants.


4- AIDES AUX VACANCES

Chèques vacances : Sport et Vitalité Rhône-Alpes est agréée par l’ANCV ; les "chèques vacances"sont acceptés pour tout règlement.

ATTENTION : Ils doivent être libellés à l’ordre de Sport et Vitalité Rhône-Alpes. Ceux destinés à régler votre séjour doivent nous être adressés en recommandé. En cas de perte nous dégageons notre responsabilité. Pour être valables, les chèques vacances doivent nous être adressés de façon intégrale avec la souche supérieure de chaque titre.


5- RÉSERVATION ET CONFIRMATION DU SEJOUR

Toute option est confirmée par l’envoi d un contrat de réservation à nous retourner signé. Toute réservation sera effective à réception du contrat signé et du règlement d'arrhes de:

- 30% du montant total du séjour si la réservation est effective à plus de 60 jours avant le départ

- 50% du montant total si la réservation est effective entre 60 jours et 30 jours avant le départ

- 100% du montant total si la réservation est à moins de 30 jours du départ


6- MODALITÉS DE PAIEMENT

Le solde du séjour est à régler 30 jours avant le départ

Veuillez adresser vos règlements dans les délais, en joignant systématiquement le papillon détachable correspondant, situé au bas du contrat de réservation ou préciser : date et lieu du séjour, formule de séjour, numéro du contrat de réservation. Nous n’accusons pas réception des règlements.  

  1. - Il est important de respecter l’échéancier des règlements de vos frais de séjour. En cas de manquement, le logement ne sera pas mis à votre disposition le jour de votre arrivée.

    Résidents à l’étranger effectuez vos règlements par :

     Virement bancaire en Euros, à Caisse d’Epargne des Alpes. Iban : FR76 1382 5002 0008 7782 9367 060.BIC : CEPAFRPP382. Précisez : n° du contratde réservation - lieu de séjour. Dans ce cas, majorez votre virement d’un montantforfaitaire de 10 € pour couvrir les frais

    bancaires, si vous faites votre règlement à partir d’un pays hors de la Communauté européenne.

    - paiement en ligne sur www.sport-et-vitalite.fr

    Remboursements : si Sport et Vitalité Rhône-Alpes vous est redevable du paiement d’un avoir ou du remboursement d’un trop perçu, adressez votre demande au "service comptabilité adhérents"Sport et Vitalité Le Transalpin 31, Avenue d'Italie 38300 BOURGOIN-JALLIEU

    Tél. +33 06 16 83 73 15 68  Fax +33 (0)4 74 43 80 34 sportetvitalite@gmail.com

     Horaires téléphoniques : 9h-12h30 / 13h30-16h30.

  2.  

  3. 7- CAUTION

    Une caution pourra vous être demandée à votre arrivée. Elle vous sera restituée en fin de séjour déduction faite, le cas échéant du coût du matériel cassé ou perdu ou d’un forfait pour frais de ménage si votre appartement n’est pas rendu propre et en bon état. En cas de départ nocturne sans état des lieux, la caution vous sera retournée ultérieurement sous réserve des retenues éventuelles, pour lesquelles dans ce cas la décision de Sport et Vitalité Rhône-Alpes ne peut être contestée.

  4.  

  5. 8- CONDITIONS DE LOGEMENT

    Vous serez logés, selon la composition familiale et les disponibilités lors du traitement de votre demande. A certaines périodes et selon les séjours, possibilité de chambre individuelle (avec supplément).

    Arrivées et départs : les dates et heures d’arrivée et de départs sont indiqués pour chacun des séjours que nous proposons.

    Entretien : le logement mis à votre disposition est votre domaine pendant votre séjour. Vous êtes chargés de son entretien et de la conservation du matériel.

    Tous les établissements accueillant les séjours  Sport et Vitalité Rhône-Alpes sont non fumeurs. Aménagements pour personnes handicapées : selon les séjours Sport et Vitalité Rhône-Alpes quelques établissements présentent des aménagements spécifiques d’accessibilité et de logement pour les personnes handicapées (nous consulter).

    Animaux : d’une façon générale les animaux ne sont pas acceptés, excepté les chiens d’aveugle.

  6.  

  7. 9- ASSURANCES

     Notre assurance couvre notre seule responsabilité civile (non celle de nos séjournants) et notre responsabilité à l’égard de l’acheteur, pour la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que celles-ci soient à exécuter par Sport et Vitalité Rhône-Alpes ou par d’autres prestataires. Nous vous conseillons d’être couverts en responsabilité "chef de famille" incluant les activités que vous envisagez de pratiquer.

    Vols : nous vous conseillons de demander à votre compagnie d’assurance personnelle une extension de la garantie vol pour votre séjour Sport et Vitalité Rhône-Alpes. En effet, la direction des établissements accueillant les séjours Sport et Vitalité Rhône-Alpes ne peut être tenue pour responsable des vols ou détériorations d’objets personnels tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements. Il est déconseillé d’apporter des objets de valeur et de grosses sommes en espèces. Les parkings mis à votre disposition ne sont pas gardés nous déclinons toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

    Adhérents FFA et FFC: consultez les garanties proposées dans le cadre de votre licence. Attention cette assurance ne couvre pas les sports de neige et de glace. Description détaillée sur demande.

  8.  

  9. 10- MODIFICATION DU SÉJOUR

    Toute modification du fait de l’adhérent doit être confirmée par écrit avant le jour d’arrivée prévu, sans quoi l’intégralité du contrat de réservation sera due.

    Les changements concernant : le lieu, les dates, la durée du séjour ou le nombre de personnes (réduction ou augmentation de l’effectif) remettent en cause notre accord initial et peuvent entraîner :

    - l’attribution d’un logement différent de celui initialement prévu et dans le cas de réduction d’effectif ou de durée, l’application des retenues prévues au paragraphe "conditions d’annulation du fait du séjournant" ci-dessous.

    - l’impossibilité pour Sport et Vitalité Rhône-Alpes d’accéder à la demande de changement. L’annulation du séjour initial sera alors considérée du fait du séjournant. Les conditions du paragraphe "conditions d’annulation du fait du séjournant" ci-dessous s’appliquent.

    Le prix des séjours est forfaitaire pour les durées indiquées. Un départ prématuré ou une arrivée tardive ne peut donner lieu à aucune demande de remboursement. En cas de prolongation de séjour ou d’arrivée anticipée avec notre accord, le tarif de la journée supplémentaire sera calculé sur la base du 1/7e du tarif forfaitaire hebdomadaire. Frais de modification de dossier retenus à hauteur de 20 €/dossier pour tout changement entrainant un montant de séjour inférieur au montant de la réservation initiale.

  10.  

  1. 11- CONDITIONS D’ANNULATION DU FAIT DU SEJOURNANT

Toute annulation doit être annoncée par écrit. Le montant des retenues dépend de la date d’annulation du séjour, le cachet de la Poste faisant foi.Les frais retenus s’ajoutent au montant de l’adhésion :

• 60 jours et plus avant l’arrivée : 3% du montant du séjour  

• 59 à 30 jours avant l’arrivée : 10% du montant du séjour 

• 29 à 15 jours avant l’arrivée : 50% du montant du séjour  

• 14 à 5 jours avant l’arrivée : 75% du montant du séjour  

• Moins de 5 jours du jour de début de séjour : 100% du montant du séjour

 • Interruption de séjour : 100% du montant total du séjour 

Attention : les conditions d’annulation et de modifications de séjours décrites ci-dessus, s’appliquent également en cas de difficulté ou d’impossibilité d’acheminement ou d’accès aux établissements du fait de grèves, manifestations, conditions météorologiques, ...


  1. 12- CONDITIONS D’ANNULATION DU FAIT DE Sport et Vitalité

Sport et Vitalité peut être amenée à annuler un stage ou une activité en cas de participation insuffisante (les participants inscrits sont alors prévenus au moins 21 jours avant le séjour) ou d’événements extérieurs indépendants de sa volonté (en particulier défaillance de prestataires extérieurs…). Le cas échéant, les sommes versées pour le stage ou l’activité seront remboursées intégralement.


  1. 13- OPTION SÉCURITE ANNULATION (facultative)

Forfait ne s’appliquant pas aux groupes. A souscrire dès la réservation, ne peut plus être demandé une fois le séjour confirmé.

Evénements pris en compte pour bénéficier des conditions préférentielles d’annulation avant ou pendant le séjour.

• Raisons de santé : envoi d’un certificat médical justifiant de l’impossibilité de déplacement ou présentation d’un certificat médical justifiant du départ anticipé d’un des membres ayant souscrit l’option.

• Evénement familial : attestation de décès ou de maladie grave d’un participant ou d’un parent d’un participant (grand-parent, père, mère, enfant, frère, soeur).

• Changement de situation professionnelle : sur présentation d’une attestation de l’employeur indiquant l’embauche ou le licenciement ou le changement impératif de dates de congés.

• Sinistre : procès-verbal de destruction des locaux privés ou professionnels ou destruction totale du véhicule.

Ce forfait permet de bénéficier de retenues réduites en cas d’annulation partielle ou totale, les autres conséquences mentionnées au paragraphe "Modification du séjour" restent inchangées. Il vous en coûtera 3.5% du montant total des séjours réservés (hors suppléments et autres prestations).

Le montant de l’option et de l'adhésion sont définitivement acquis à Sport et Vitalité Rhône-Alpes. Selon la date d’annulation totale ou partielle, les conditions suivantes s’appliquent :

• 30 jours et plus avant l’arrivée : pas de frais

• 29 à 15 jours avant l’arrivée : 5% du montant du séjour

• 14 à 5 jours avant l’arrivée : 15% du montant du séjour

• moins de 5 jours au jour de début du séjour : 25% du montant du séjour

Les retenues ci-dessus sont calculées sur la totalité des séjours ou sur la partie correspondant au désistement partiel le cas échéant

• interruption de séjour : 50% du montant de la période non séjournée

 

Exclusions : pandémie, grèves, émeutes, embarras de la circulation provoquant retard ou difficultés pour se rendre sur le lieu de votre séjour, panne ou mauvais état du véhicule, conditions météorologiques. En dehors des clauses ci-dessus, les conditions d’annulation habituelles s’appliquent


  1. 14- GARANTIES et LITIGES

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans le délai d’un mois maximum après la date du retour par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à Sport et Vitalité Rhône-Alpes Le Transalpin 31, Avenue d'Italie 38300 BOURGOIN-JALLIEU

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS (FICHIERS)

Conformément à la loi informatique et libertés du 6/1/78 (n° 78/17), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Sport et Vitalité Rhône-Alpes – (Association loi juillet 1901)

Certificat d’immatriculation tourisme par atout France  : IM038120026

Déclarée au J.O du 2 janvier 2003 –

Agrément FFA Athlétisme : 110 750 33 21

N° SIREN : 445 367 220

RC Compagnie Covea Risks et garantie financière auprès du FMS de l’Unat